Les enjeux climatiques, de plus en plus pressants, ont décidé les gouvernements à se doter d’un plan d’actions à moyen terme, pour concilier l’urgence climatique et le coût de leurs solutions. Afin de limiter le réchauffement de la planète à 1.5 °C, atteindre la neutralité carbone dès le milieu du 21ème siècle est essentiel. Comprendre la démarche française destinée aux entreprises et sa cohérence permet de calibrer la réponse à son prospect dans une offre.
2015 La Loi de transition énergétique
À la base du process, la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte encadre les premières directives nationales. Les grandes lignes à destination des entreprises y sont dessinées. D’abord, la performance des bâtiments neufs doit atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation), avec une incitation au BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive). Dans le 1er cas, le bâtiment compense sa consommation par sa production, dans le 2nd, il produit plus qu’il ne consomme. Ensuite, la rénovation importante d’un immeuble doit obligatoirement s’accompagner de travaux d’isolation thermiques. Enfin, le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergies) impose aux fournisseurs d’énergie de proposer et soutenir des actions d’économies d’énergie.
2019 La Stratégie Nationale Bas Carbone
Introduite par la Loi TECV, La SNBC est la feuille de route France pour lutter contre le changement climatique.
Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de GES jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes, les budgets carbone. Elle a avant tout pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
2019 Le Décret Éco-Énergie Tertiaire
Il est destiné aux propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires > 1 000 m2. Il fixe les étapes échéances de la feuille de route énergie / climat.
- Fin 2024 Analyse détaillée des données 2020-2023
- 30/09/27 Déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique pour la 1ère décennie
- 2030 Réduction de 40 % des consommations d’énergie finale
- Fin 2031 Vérification de l’atteinte des objectifs à la fin de la 1ère décennie
- 2040 Réduction de 50 % des consommations d’énergie finale
- 2050 Réduction de 60 % des consommations d’énergie finale
2020 La Réglementation Environnementale
Succédant à la Réglementation Thermique 2012, ses objectifs ont été revus à la hausse et son champ d’action étendu. Elle induit des objectifs législatifs pour la construction des bâtiments neufs.
- 30 % de réduction des besoins pour plus de sobriété
- La sortie des énergies fossiles dès 2024
- Le recours systématique à la chaleur renouvelable
- L’incitation au stockage du carbone via l’analyse de cycle de vie dynamique
- L’incitation au recours massif au bois et aux matériaux biosourcés
- Une transition progressive, pour diminuer de 30 % à 40 % les émissions de la construction
- L’amélioration de la résistance des bâtiments aux fortes chaleurs Une transition à coûts maîtrisés
2023 2ème volet de la PPE 2019 – 2028
L’objectif de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est d’atteindre neutralité carbone en 2050, avec les moyens suivants :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse des consommations d’énergie fossile
- L’offre d’énergie & le développement des EnR
- Des mix énergétiques cibles
- La sécurité d’approvisionnement, le développement des réseaux, du stockage, des flexibilités et de la production locale
- La recherche et l’innovation pour le développement des NTIC de l’énergie
- La préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie, l’évaluation des besoins de compétences professionnelles La mobilisation des territoires
L’Accompagnement énergie
Le but et fil d’Ariane de cette stratégie nationale, l’objectif 2050.
Dans le cadre de la SNBC, on vise la neutralité carbone, les émissions de GES totalement compensées par les EnR, l’efficacité énergétique ou encore le système européen d’échanges de quotas d’émissions (SEQE).
Dans le cadre du décret tertiaire, l’objectif est de 60 % de réduction des consommations d’énergie, avec deux échéances intermédiaires, 2030 à 40 % et 2040 à 50 %, le tout contrôlé et audité par l’Ademe, et avec une plateforme dédiée, Operat.
Le principe qui sous-tend l’opération se résume aux 3A : Agir – Obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie, Adapter – Possibilité d’adapter les objectifs de consommation, Attester – Déclarer les consommations annuelles & attester des résultats obtenus.
Au cœur de votre offre bâtiments tertiaires, une véritable assistance à maîtrise d’œuvre est à présenter, dans un premier temps pour 2030, avec une stratégie d’adaptation et de mise en œuvre des impositions du décret au client, selon son périmètre, ses contraintes structurelles et fonctionnelles. Il faut également lui présenter un plan d’APE (Actions de Performances Énergétiques), comprenant des volets humains (ingénierie & management) digitaux (reportings, indicateurs & suivis) et financiers (CEE, location, lease-back, tiers-financement). Le choix d’APE possible exprimé dans les éléments de l’État abondent (cf. paragraphes précédents). Votre structure peut y sélectionner nombre de propositions selon vos possibilités et celles du prospect. Un point sensible à valoriser, est une ou plusieurs actions recherche, innovation et développement, celle(s)-ci irradiant un fort pôle d’attraction.
